(D.P.F.) Notion développée dès l'Ancien Régime, et notamment par Colbert, qui place l'Etat comme gestionnaire principal et incontournable des grandes rivières, même non navigables, et de l'ensemble des canaux. L'étendue du D.P.F. est déterminée par le Plenissimum Flumen (voir ces mots), ce qui suppose qu'il peut s'étendre très lo...
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http://projetbabel.org/fluvial/lexique.htm
(DPF) - Sens commun - Domaine constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). La délimitation des cours d'eau domaniaux est déterminée par décret en Conseil d'État. Source - d'après Ministère chargé de l'environneme...
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http://www.glossaire-eau.fr/glossaire-recherche?search=&themes=All&page=29
Acronyme : DPF, Historiquement, le DPF comprend les cours d'eau ou lacs navigables ou flottables figurant à la nomenclature des voies navigables ou flottables établis par décret en Conseil d'Etat. Les cours d'eaux domaniaux sont limités par la hauteur des eaux coulant à plein bord avant de déborder. La...
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https://www.encyclopedie.fr/local/740
Le domaine public fluvial ( DPF ) est un cas du domaine public en droit public français géré essentiellement par Voies navigables de France (VNF) qui est un établissement public de l`État à caractère administratif, sous tutelle du Ministère de l`écologie, et en partie par les Directions ...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_fluvial
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